Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service AI All Invoice. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
AI All Invoice est une solution SaaS (Software as a Service) de facturation en ligne destinée aux professionnels indépendants, TPE et PME. Le service permet de créer, gérer et envoyer des factures, devis et documents comptables de manière automatisée avec l'assistance de l'intelligence artificielle.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour utiliser AI All Invoice, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Le service est réservé aux professionnels (auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, sociétés). Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
AI All Invoice propose plusieurs plans tarifaires :
Les abonnements sont payables mensuellement par carte bancaire via Stripe. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour les plans payants. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À la fin de l'essai, vous pouvez souscrire ou rester sur le plan gratuit.
Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, stockez et diffusez via le service (factures, devis, données clients). Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et respecte les lois applicables.
AI All Invoice et tous ses éléments (logiciel, design, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez tous les droits sur vos données et documents créés via le service. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu.
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit d'effectuer des opérations de maintenance.
Nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement. Un préavis de 15 jours sera envoyé sauf en cas de violation grave.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
AI All Invoice est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou adapté à vos besoins spécifiques.
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des 12 derniers mois. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte de revenus, préjudice commercial).
Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos données. Nous effectuons des sauvegardes automatiques mais ne garantissons pas la récupération de données en cas de perte.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne technique majeure, etc.).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : [email protected]
Adresse : [À compléter]
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025