Chez AI All Invoice, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse professionnelle, logo d'entreprise
- Données de facturation : informations clients, produits/services, montants, dates
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d'exploitation
- Données de paiement : traitées par notre partenaire Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires)
2. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Fournir les services de facturation (création, envoi, suivi des factures)
- Traiter vos paiements d'abonnement
- Vous envoyer des notifications importantes (factures, relances, mises à jour)
- Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour fournir les services auxquels vous avez souscrit
- Votre consentement : pour les communications marketing (que vous pouvez retirer à tout moment)
- Nos intérêts légitimes : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
- Les obligations légales : pour respecter les lois fiscales et comptables
4. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :
- Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements
- Manus Platform : notre hébergeur cloud (infrastructure sécurisée)
- Services d'IA : pour les fonctionnalités d'assistance (génération de descriptions, relances)
- Autorités légales : uniquement si la loi l'exige
Tous nos partenaires sont conformes au RGPD et situés dans l'Union Européenne ou disposent de garanties appropriées.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Données de compte : tant que votre compte est actif + 3 ans après suppression
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de connexion : 12 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée avec hashage des mots de passe (bcrypt)
- Sauvegardes régulières et redondance des données
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Surveillance et détection des intrusions
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session : pour maintenir votre connexion (supprimé à la déconnexion)
- Cookie d'authentification : pour sécuriser votre compte
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tierce.
9. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. Si des transferts hors UE sont nécessaires, nous nous assurons qu'ils respectent le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification importante vous sera notifiée par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : [email protected]
Adresse : [À compléter]